A propos du permis de travail

Les ressortissants étrangers ne peuvent travailler en Belgique que s'ils disposent d'un permis de travail valide. L'employeur ou le travailleur étranger doit demander le permis de travail approprié. Certains travailleurs étrangers sont dispensés de permis de travail.

Les travailleurs originaires d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de Suisse n'ont pas besoin de permis de travail. Un régime transitoire s'applique cependant aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'UE (Croatie). Plusieurs catégories de personnes sont également dispensées de permis de travail. Les autres ressortissants étrangers doivent disposer d'un permis de travail.
Guichet permis de travail

Permis de travail C

Le permis de travail C est destiné à des catégories spécifiques de ressortissants étrangers, qui séjournent temporairement en Belgique (p. ex. étudiants) ou dont le droit de séjour est précaire (p. ex. candidats réfugiés sous certaines conditions). Le permis de travail C concerne toutes les professions (salariées) mais pour une durée limitée (maximum un an). Il peut être renouvelé sous certaines conditions.

La Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour les personnes résidant en Région de Bruxelles-Capitale. La Région wallonne est compétente pour celles résidant en Région wallonne ; la Région flamande est compétente pour celles résidant en Région flamande ; et la Communauté germanophone est compétente pour celles résidant en Communauté germanophone.

Permis de travail B

Le permis de travail B porte sur un travail spécifique auprès d'un employeur spécifique pour une durée déterminée (maximum 12 mois). Il peut être renouvelé sous certaines conditions.

L'employeur doit demander une autorisation d'occupation pour le travail pour lequel il souhaite engager un travailleur étranger avant que ce dernier n'arrive en Belgique. L'octroi de l'autorisation d'occupation va de pair avec l'octroi du permis de travail B au ressortissant étranger. Muni de ces documents, le travailleur étranger peut introduire une demande de visa pour la Belgique.

La Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour les personnes travaillant en Région de Bruxelles-Capitale. La Région wallonne est compétente pour celles travaillant en Région wallonne ; la Région flamande est compétente pour celles travaillant en Région flamande ; et la Communauté germanophone est compétente pour celles travaillant en Communauté germanophone.

Carte bleue européenne

Dans le cadre de l'obtention de la carte bleue européenne, une autorisation provisoire d'occupation peut désormais être octroyée pour certains travailleurs hautement qualifiés.

Permis de travail A

Le permis de travail A est le plus général. Il est valable pour toutes les professions (salariées) et tous les employeurs et il est sans limitation de durée. Le permis de travail A est uniquement octroyé aux ressortissants étrangers qui ont travaillé au moins quatre ans (avec un permis de travail B), sur une période de maximum dix ans de séjour légal ininterrompu en Belgique précédant immédiatement la demande. Dans certains cas, cette période de travail requise est raccourcie (p. ex. en fonction de la situation familiale). Certaines catégories de travailleurs qui étaient employées avec un permis de travail B (p. ex. personnel hautement qualifié, stagiaires, …) ne peuvent pas prétendre à un permis de travail A.

La Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour les personnes résidant en Région de Bruxelles-Capitale. La Région wallonne est compétente pour celles résidant en Région wallonne ; la Région flamande est compétente pour celles résidant en Région flamande ; et la Communauté germanophone est compétente pour celles résidant en Communauté germanophone.

Contrôle par l'Inspection régionale de l'emploi

L'Inspection régionale de l'Emploi contrôle l'application de la réglementation relative à l'occupation des travailleurs étrangers. 


Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle
CCN - Gare du Nord
Rue du Progrès 80,
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T +32 (0)2 204 13 99

Guichets « Permis de travail »
ouverts du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45
plan d'accès

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Région compétente

Cette rubrique s'adresse aux personnes qui résident dans la Région de Bruxelles-Capitale (permis A ou permis C) ou qui travaillent dans la Région de Bruxelles-Capitale (permis B).

Réglementation

Les réglementations exposées ici s'appliquent uniquement aux personnes qui occupent une fonction salariée d'ouvrier ou d'employé (et non aux indépendants).
 

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